Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les „services“) proposés par le portail est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Définition et objet
1. Le Portail s’adresse à tout acteur du domaine de l’éducation et au grand public.
2. L’utilisation du portail est gratuite.

Obligations de l’usager
8. L’accès aux sites du portail se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
9. Le MENJE ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur les sites du portail et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Modification du portail
10. Le MENJE se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le portail pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le MENJE pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le portail. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du MEN.

Limitations générales de responsabilité
11. Le MENJE assurera au mieux une disponibilité maximale du portail. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du portail.
12. Le MENJE assurera au mieux la sécurité du système informatique. Ainsi la responsabilité du MENJE est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’utilisateur ou de tiers ;
• d’une faille de sécurité provenant de l’utilisateur ou d’un tiers, et plus généralement de toute faille de sécurité non directement imputable au portail;
• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’utilisateur ou un tiers ;
• d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

13. Le MENJE assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur le portail. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.
14. Le MENJE se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, l’accès à tout espace du portail faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse.

Liens vers sites liés
15. Pour la convenance des usagers, le portail peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le MENJE ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle
18. Le portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.
19. Sauf indication contraire, le MENJE n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur le portail, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
20. Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du portail.
21. Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au portail.

Disponibilité et évolution du portail
22. Le portail et ses services sont disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures. Le MENJE se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, un ou des services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité planifiée, l’usager en est informé et est invité à prévoir les dispositions nécessaires. Si l’usager devait ne pas respecter un délai en raison de l’indisponibilité momentanée du portail et/ou du service, la responsabilité du MENJE ne saurait en aucun cas être engagée.

Modification des conditions générales d’utilisation
23. Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au portail, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du portail, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées, et il appartient à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation du portail.

Loi applicable et juridictions compétentes
24. Tout litige relatif à l’utilisation du portail et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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